Conditions d'utilisation Aide

Bienvenue chez Google ! Ce logiciel sera installé à l'aide de l'outil de mise à jour Google inclus dans Google Pack. En téléchargeant, installant ou utilisant tout ou partie du logiciel Google (ci-après dénommé le "Logiciel Google") et/ou tout ou partie d'un logiciel tiers (ci-après dénommé "Logiciel tiers") disponible sur le site Web de Google ou fourni avec le logiciel Google, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes (ci-après dénommées les "Conditions d'utilisation").

Les licences de logiciels open source pour le code source de Google font l'objet d'accords écrits distincts. Dans le cas où les licences de logiciels open source remplacent expressément les présentes Conditions d'utilisation, les licences open source régissent votre accord avec Google quant à l'utilisation de produits Google ou de certains composants particuliers des produits Google.

Le Logiciel Google et le Logiciel tiers, en tout ou en partie, sont ci-dessous dénommés le "Logiciel".

1. UTILISATION DU LOGICIEL

Le Logiciel est réservé à un usage personnel, non commercial. Le Logiciel Google ne doit être utilisé d'aucune façon qui risquerait d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer les services de recherche Google (par exemple, vous ne pouvez pas automatiser l'utilisation du Logiciel Google), ni d'aucune manière susceptible d'avoir une incidence sur la qualité d'utilisation des services de recherche Google, ou des services et produits tiers, par les autres utilisateurs. "Tiers" désigne les bailleurs tiers du Logiciel.

2. RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ

La protection des informations confidentielles des utilisateurs est essentielle pour Google et les Tiers. Comme condition au téléchargement et à l'utilisation du Logiciel, vous acceptez les dispositions des Règles de confidentialité Google Pack, disponibles à l'adresse . Ces règles sont susceptibles d'être mises à jour périodiquement, sans préavis. Google ou les Tiers peuvent collecter des informations concernant l'utilisation que vous faites du Logiciel, afin de les stocker et de les traiter aux États-Unis ou dans tout autre pays où Google, ses agents, les Tiers ou leurs agents possèdent des installations. Par conséquent, en utilisant le Logiciel, vous acceptez implicitement le transfert de telles informations hors de votre pays. Vous reconnaissez et acceptez que Google et/ou les Tiers accèdent aux informations concernant votre compte, les conservent et les divulguent si nécessaire, soit dans le cadre de la loi, soit en toute bonne foi, lorsque la conservation ou la divulgation de ces informations est exigée pour : (a) respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences gouvernementales (b) appliquer le présent Contrat, y compris dans le cadre d'enquêtes sur une violation éventuelle de ses termes et conditions (c) détecter, prévenir ou corriger des problèmes techniques, une fraude ou une menace pesant sur la sécurité (y compris et sans limitation, le filtrage du spam) (d) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs (e) protéger les droits de propriété ou d'utilisation, ou la sécurité de Google, de ses utilisateurs, des Tiers, de leurs utilisateurs et du grand public. Ni Google ni les Tiers ne sauraient être tenus responsables de l'exercice ou du non-exercice des droits régis par les présentes Conditions d'utilisation.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ

Vous reconnaissez (a) que le Logiciel contient des informations confidentielles protégées par les lois sur la propriété intellectuelle et par d'autres réglementations, et (b) que Google et/ou les Tiers possèdent tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel et aux logiciels fournis par ou avec le Logiciel, y compris, mais de façon non limitative, tous les droits de propriété intellectuelle inclus et droits afférents. Les "droits de propriété intellectuelle" désignent tous les droits soumis occasionnellement à la législation sur les brevets, les droits d'auteur, le secret industriel, les marques commerciales, la concurrence déloyale et tous les autres droits de propriété, ainsi que l'application, le renouvellement, l'extension et la restauration de ces droits, applicables dès maintenant ou à l'avenir dans tous les pays. Vous renoncez à et interdisez à tous les tiers de (i) copier, vendre, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, décompiler ou désassembler le Logiciel, et en octroyer une licence, en créer des produits dérivés, en reconstituer la logique ou tenter de toute autre façon d'en exploiter le code source, sauf autorisation contraire, (ii) prendre des mesures en vue de contourner ou de tromper les systèmes de sécurité ou les règles d'utilisation du contenu fournis, déployés ou mis en œuvre par les fonctions (y compris mais de façon non limitative une fonction de gestion des droits numériques) du Logiciel, (iii) utiliser le Logiciel pour consulter, copier, transférer, transcoder ou retransmettre du contenu de toute manière susceptible de contrevenir aux lois ou aux droits de tiers, ou (iv) supprimer, masquer ou modifier les mentions de copyright ou les noms de marques Google ou de Tiers, ou autres mentions de droits de propriété contenus ou accessibles directement ou indirectement dans le Logiciel.

4. MISES À JOUR AUTOMATIQUES

Le Logiciel peut communiquer périodiquement avec les serveurs Google et/ou tiers afin de vérifier la disponibilité de mises à jour, telles que les correctifs, patches, améliorations, plug-ins manquants ou nouvelles versions (dénommés collectivement "Mises à jour"). En installant le Logiciel, vous acceptez de demander et de recevoir automatiquement les Mises à jour.

5. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN

Le Logiciel et toute la documentation associée sont reconnus, respectivement, comme "logiciel informatique commercial" et "documentation de logiciel informatique commercial", dans le cadre des règles fédérales d'acquisition civile et militaire applicables, et de tout supplément afférent. Si l'utilisateur du Logiciel est une agence, un département, un employé ou toute autre entité du gouvernement des États-Unis, l'utilisation, la duplication, la reproduction, la commercialisation, la modification, la divulgation et le transfert du Logiciel, y compris les données techniques ou les manuels, sont soumis aux termes, conditions et clauses des présentes Conditions d'utilisation. Conformément aux réglementations FAR 12.212 pour les agences civiles et DFAR 227.7202 pour les agences militaires, l'utilisation du Logiciel est limitée par les termes du présent Contrat.

6. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION

Le Logiciel peut être soumis à des contrôles ou à des restrictions à l'exportation définis par les États-Unis ou d'autres pays ou territoires. Vous acceptez (i) de respecter les exigences liées à la réglementation des exportations (EAR) définie par le ministère du Commerce des États-Unis (DOC) (voir http://www.bis.doc.gov), et à toutes les lois et réglementations internationales, nationales, régionales (état/province) et locales applicables, y compris, mais sans limitation, toutes les restrictions d'importation et d'utilisation, (ii) de ne pas exporter ou réexporter directement ou indirectement le Logiciel vers un pays mis sur liste noire par la réglementation EAR, ni à aucune personne physique ou morale frappée d'indignité ou non approuvée par le ministère du Commerce des États-Unis, figurant sur la liste noire du Département d'État des États-Unis, ou apparaissant sur la liste des personnes fichées par le gouvernement américain (Specially Designated Nationals), ou sur la liste des trafiquants de drogue ou des terroristes répertoriés par le Département américain du Trésor, (iii) de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel vers une entité militaire non approuvée par la réglementation EAR, ou vers toute autre entité à des fins militaires, et (iv) de ne pas octroyer de licence du Logiciel, de le vendre ou de le distribuer dans le cadre de la production ou du commerce d'armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou de missiles contenant de telles armes.

7. RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS

Vous acceptez de respecter les lois et réglementations locales relatives au téléchargement, à l'installation et/ou à l'utilisation du Logiciel.

8. RÉSILIATION

Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en supprimant complètement et définitivement le Logiciel. Google ou les Tiers résilient vos droits automatiquement, immédiatement et sans préavis, si vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans ce cas, vous devez supprimer immédiatement le Logiciel. Dans la limite de la loi, Google se réserve le droit de résilier le présent contrat et de mettre fin à votre utilisation du Logiciel à tout moment, quelle qu'en soit la raison.

9. MAINTIEN

Les dispositions des sections 3, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 resteront en vigueur en cas de résiliation ou d'expiration du présent Contrat.

10. INDEMNITÉ

Vous vous engagez à protéger et à indemniser Google et ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, ainsi que les Tiers et leurs filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, de et contre toute réclamation, poursuite ou action résultant de ou liée à l'utilisation du Logiciel ou du non-respect du présent Contrat, y compris contre les responsabilités, pertes, dommages, poursuites, jugements, litiges et dépenses (y compris honoraires d'avocat) de quelque nature que ce soit. Dans une telle situation, Google et/ou les Tiers vous adresseront une notification écrite relative à la réclamation, poursuite ou action.

11. EXCLUSION DE GARANTIE

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE :

A) VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL À VOS PROPRES RISQUES. LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ÉTAT" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS LA LIMITE DE LA LOI, GOOGLE ET LES TIERS DÉSAVOUENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERCES PARTIES, DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

B) GOOGLE ET LES TIERS NE GARANTISSENT PAS (I) QUE LE LOGICIEL RÉPOND À VOS BESOINS, (II) QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT D'ERREURS OU DE BUGS, (III) QUE LE LOGICIEL EST SÛR, FIABLE, RAPIDE NI PERFORMANT, (IV) QUE LES ERREURS ÉVENTUELLES DU LOGICIEL SERONT SYSTÉMATIQUEMENT CORRIGÉES.

C) TOUT CONTENU OU ÉLÉMENT TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D'UNE AUTRE MANIÈRE DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU LOGICIEL S'EFFECTUE À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES ÉVENTUELS SUBIS PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUT AUTRE DISPOSITIF, OU DES PERTES DE DONNÉES CONSÉCUTIVES AU TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL CONTENU OU ÉLÉMENT.

D) CE PRODUIT N'A PAS ÉTÉ CONÇU EN VUE D'ÊTRE UTILISÉ DANS LE FONCTIONNEMENT D'INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AÉRIENNES, DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE TRAFIC AÉRIEN OU TOUT AUTRE DOMAINE DÉSIGNÉ SOUS L'APPELLATION "ACTIVITÉS DANGEREUSES", DÈS LORS QU'UNE DÉFAILLANCE DU LOGICIEL POURRAIT PROVOQUER LA MORT, DES DOMMAGES CORPORELS, OU DE GRAVES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX.

E) AUCUNE INFORMATION NI AUCUN RENSEIGNEMENT ÉCRIT OU ORAL FOURNI PAR GOOGLE OU UN TIERS, OU OBTENU VIA LE LOGICIEL, NE SAURAIT CRÉER DES GARANTIES NON ÉNONCÉES EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE NI GOOGLE NI LES TIERS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE RÉPUTATION, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI GOOGLE OU LES TIERS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT DE : (I) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL ; (II) L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL POUR ACCÉDER À UN CONTENU OU À DES DONNÉES ; (III) DES COÛTS D'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION ; (IV) L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSSIONS OU DONNÉES, OU LEUR ALTÉRATION ; (V) TOUT AUTRE PROBLÈME LIÉ AU LOGICIEL. LES LIMITES SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUENT MÊME SI L'UNE DES CLAUSES CI-DESSUS RESTAIT SANS EFFET ET DANS LA LIMITE DE LA LOI. LES LIMITES SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUENT MÊME SI L'UNE DES CLAUSES CI-DESSUS RESTAIT SANS EFFET ET DANS LA LIMITE DE LA LOI.

13. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT N'A POUR BUT D'EXCLURE OU DE LIMITER DES CONDITIONS, GARANTIES, DROITS OU RESPONSABILITÉS QUI NE POURRAIENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUS OU LIMITÉS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS, OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR PERTES OU DOMMAGES DUS À LA NÉGLIGENCE, LA RUPTURE DE CONTRAT OU LA VIOLATION DES CONDITIONS IMPLICITES, OU LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. AINSI, SEULES LES LIMITATIONS ÉNONCÉES AUX SECTIONS 11 ET 12 CI-DESSUS AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION SONT APPLICABLES, ET LA RESPONSABILITÉ DE GOOGLE ET DES TIERS S'EXERCE DANS LA LIMITE DE LA LOI.

14. PAS DE TIERS BÉNÉFICIAIRE

Sauf mention contraire expresse dans les dispositions des présentes Conditions d'utilisation, aucun tiers ne doit être bénéficiaire des droits sur le Logiciel.

15. SERVICES GOOGLE, SERVICES ET PRODUITS TIERS

Certains éléments du Logiciel Google sont conçus pour être utilisés avec la fonction de recherche et d'autres services Google. Ainsi, l'utilisation du Logiciel Google est également régie par les Conditions d'utilisation Google disponibles à l'adresse http://www.google.com/terms_of_service.html et par les Règles de confidentialité Google disponibles à l'adresse http://www.google.com/privacypolicy.html. En outre, le Logiciel tiers peut également être régi par les licences, les conditions d'utilisation et les règles de confidentialité applicables des tiers respectifs (ci-après dénommées les "Licences et règles tierces"). En ce qui concerne le Logiciel tiers uniquement, dans le cas d'un conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et les Licences et règles tierces, ces dernières prévaudront.

16. CLAUSES DIVERSES

A) Intégralité de l'accord. Ces Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous-même et Google en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Elles se substituent à tout accord précédent ou actuel entre vous et Google concernant le Logiciel.

B) Loi applicable. Les présentes Conditions d'utilisation et les relations entre vous et Google sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie (États-Unis), indépendamment des dispositions en matière de conflit de loi. Tout différend entre Google et vous-même sera jugé par les tribunaux du comté de Santa Clara (Californie).

C) Renonciation et autonomie des dispositions du Contrat. Le fait que Google renonce à exercer ou à appliquer un droit ou une clause figurant dans les présentes Conditions d'utilisation ne saurait en aucun cas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l'une des dispositions du présent Contrat est déclarée non valide par un tribunal de la juridiction compétente, les parties s'accordent sur le fait que le tribunal doit tenir compte de leurs intentions telles qu'elles figurent dans cette disposition, les autres dispositions du Contrat restant effectives sans restriction.

D) Délai de prescription. Indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou toute action en justice émanant de ou associée à l'utilisation du Logiciel ou des présentes Conditions d'utilisation doit être engagée dans un délai de un (1) an à partir du dépôt de cette réclamation ou plainte ; à défaut, la réclamation sera considérée comme nulle et non avenue.

E) Rubriques. Les titres de section des présentes Conditions d'utilisation sont fournis à titre indicatif et n'ont aucun effet légal ni contractuel.

F) Commentaires. Si vous voulez nous faire part de commentaires concernant le Logiciel ou d'idées pour l'améliorer, cliquez sur http://www.google.com/support/pack. Notez que vous accordez alors à Google et aux tiers l'autorisation d'utiliser et d'intégrer vos idées ou commentaires, sans restriction ni indemnisation.

17. DISPOSITIONS GOOGLE CHROME SUPPLÉMENTAIRES

A) Mentions légales. Vous acceptez par la présente les termes spécifiés à l'adresse http://www.google.com/chrome/eula.html. Ces termes doivent être inclus dans la définition des "Conditions d'utilisation".

B) Licence de contenu. Conformément à votre utilisation de Google Chrome, la section 11 des Conditions d'utilisation Google est intégralement supprimée et remplacée par la mention suivante :

"11. Licence de contenu vous appartenant. Vous conservez les droits d'auteur et tout autre droit dont vous seriez le propriétaire sur le Contenu que vous envoyez, publiez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des Services."

18. DISPOSITIONS GOOGLE EARTH SUPPLÉMENTAIRES

A) Mentions légales. Vous acceptez par la présente les termes spécifiés sur la page de notices juridiques à l'adresse http://www.google.com/intl/fr_fr/help/legalnotices_maps.html. Ces termes doivent être inclus dans la définition des "Conditions d'utilisation".

B) Utilisation du Logiciel. Si vous êtes un particulier, le Logiciel Google Earth est mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial, conformément aux présentes conditions d'utilisation et à la documentation du Logiciel Google Earth. Si vous faites partie d'une entreprise ou d'une administration, le Logiciel Google Earth est mis à votre disposition et à celle de vos employés pour un usage interne, conformément aux présentes conditions d'utilisation et à la documentation du Logiciel Google Earth (particuliers, employés d'une entreprise et membres d'une administration sont ci-dessous dénommés collectivement "Vous"). Sauf spécification contraire définie dans les termes de la licence octroyée par Google, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel Google Earth avec quelque produit, système ou application que ce soit, installé dans/connecté à/en communication avec des véhicules ou : (a) toute application de guidage routier en temps réel (y compris mais sans limitation, de guidage routier étape par étape et tout système de guidage exploitant un capteur) ; (b) tout système ou fonction permettant un contrôle automatique ou autonome du comportement du véhicule ; ou (c) toute application de routage, de gestion d'un parc de véhicules ou tout système similaire. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel Google Earth d'une manière telle que vous ou toute autre personne puissiez effectuer des téléchargements en nombre ou des envois groupés de coordonnées numériques (latitude et longitude).

C) Contenu. Le contenu présenté dans le cadre du Logiciel Google Earth, y compris, mais sans limitation, les images satellitaires et les données cartographiques (le "Contenu"), est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par Google, les titulaires de licence et partenaires tiers, ainsi que par toute autre partie fournissant ce Contenu à Google. Vous n'êtes pas autorisé et n'avez pas le droit d'autoriser quiconque à copier, distribuer, afficher, modifier ou utiliser le Contenu d'une manière autre que celle prévue par le Logiciel Google Earth, sauf si vous y avez été explicitement autorisé par Google ou le propriétaire du Contenu dans un contrat séparé. Google et les titulaires de licence ne formulent aucune assertion ni garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de ces informations. Les "droits de propriété intellectuelle" désignent tous les droits soumis occasionnellement à la législation sur les brevets, les droits d'auteur, le secret industriel, les marques commerciales, la concurrence déloyale et tous les autres droits de propriété, ainsi que l'application, le renouvellement, l'extension et la restauration de ces droits, applicables dès maintenant ou à l'avenir dans tous les pays.

19. CLAUSES TIERCES SUPPLÉMENTAIRES

A) Adobe Systems Inc.

i) Aucune modification. Vous n'êtes pas autorisé à intégrer ou à utiliser Adobe Reader (ci-après dénommé "Reader") avec (a) un autre logiciel, plug-in ou toute autre amélioration qui utilise Reader ou dépend de lui lors de la conversion ou de la transformation de fichiers PDF en d'autres formats (par exemple, un fichier PDF en un fichier TIFF, JPEG ou SVG), (b) un logiciel de plug-in non développé conformément à l'Accord sur les clés de licence d'intégration Adobe ou (c) un autre logiciel ou toute amélioration d'une interface par programme avec Reader dans le but (i) d'enregistrer des données localement (sur le même ordinateur), sauf lorsque vous y êtes autorisé par l'utilisation des fonctionnalités de document qui ont été activées grâce à une technologie diffusante à partir de Adobe Systems Inc. (ci-après dénommé "Adobe"), (ii) de créer un fichier qui contient des données (par exemple, un fichier XML ou de commentaires) ou (iii) d'enregistrer les modifications apportées à un fichier PDF. Les fonctionnalités de document sont des caractéristiques et des fonctions qui apparaissent désactivées ou "grisées" dans Reader et qui ne seront activées que lors de l'ouverture de certains documents PDF qui ont été créés à l'aide de la technologie diffusante correspondante, uniquement disponible à partir d'Adobe ("Clés"). Vous acceptez de ne pas accéder, ou tenter d'accéder, aux fonctionnalités de document désactivées ou, d'une toute autre manière, de ne pas contourner les autorisations qui contrôlent l'activation desdites fonctionnalités de document. Vous ne devez utiliser les fonctionnalités de document qu'avec des documents PDF qui ont été activés à l'aide des Clés obtenues dans le cadre d'une licence valide d'Adobe.

ii) Documents certifiés. Reader vous permet de valider des documents PDF qui ont été signés numériquement à l'aide d'une signature numérique obtenue d'un tiers. Google et les Tiers ne fournissent en aucun cas les services nécessaires à l'utilisation des fonctionnalités de validation. Le fournisseur de services et vous êtes liés par une relation en rapport avec l'achat, la disponibilité et la responsabilité des services. Avant d'utiliser avec confiance un document PDF, une signature numérique y afférant et/ou un service associé, vous devez tout d'abord examiner et accepter l'accord applicable concernant l'utilisation des signatures numériques. Vous vous engagez à dégager de toute responsabilité Google, les Tiers et, sauf accord contraire exprès dans votre contrat avec le fournisseur de services, tout fournisseur de services lié par contrat avec vous, concernant toute demande de responsabilité, perte, action, réclamation ou contre tout dommage (y compris les dépenses, coûts et honoraires d'avocat, à hauteur raisonnable) résultant de ou lié à l'utilisation de, ou à l'acte de confiance à l'égard de, tout service à signature numérique, y compris, sans limitation (a) l'acte de confiance à l'égard d'un certificat expiré ou révoqué, (b) la mauvaise vérification d'un certificat, (c) l'utilisation d'un certificat d'une façon différente de celle autorisée par un accord applicable, les présentes Conditions d'utilisation ou les lois en vigueur, (d) le fait de ne pas faire preuve de jugement raisonnable lors de l'acte de confiance à l'égard des services ou (e) la non-réalisation de l'une des obligations conformément à l'accord applicable concernant l'utilisation des signatures numériques.

B) Mozilla Corporation. Rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne doit limiter votre capacité à (i) respecter les termes de la licence publique de Mozilla en ce qui concerne le navigateur Firefox ou à (ii) intéragir avec le code source du navigateur Firefox, comme spécifié dans la licence publique de Mozilla.

C) RealNetworks, Inc.

i) Identifiant et données personnelles. Lors de l'installation ou de l'utilisation de RealPlayer, il est possible que vous soyez invité à enregistrer un ID d'utilisateur et à fournir certaines informations personnelles à RealNetworks, Inc. (ci-après dénommé "RN"). Si vous choisissez de vous inscrire et de fournir les informations personnelles susmentionnées, vous consentez par la présente à ce que (a) RN associe votre ID d'utilisateur à vos informations personnelles afin de vous fournir des produits, services et logiciels auxquels vous avez droit et à ce que (b) RN vous fournisse les informations pertinentes concernant lesdits produits, services et logiciels.

ii) La clause suivante de la présente Section 17(d)(ii) (dénommée "Clause") n'est applicable que si vous avez un litige avec RN ou une réclamation à lui adresser. Si vous avez un litige avec Google ou un Tiers autre que RN, la clause suivante ne s'applique pas.

Arbitrage et juridiction. Vous acceptez que l'ensemble des litiges et réclamations relatifs au Logiciel doivent finalement être réglés par arbitrage exécutoire. L'arbitrage doit être réalisé conformément au Règlement d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (association d'arbitrage américaine) ("AAA") et aux procédures supplémentaires de l'AAA concernant les litiges avec les consommateurs ("Règlement de l'AAA concernant les consommateurs"). Dans la limite de la loi : (a) aucun arbitrage dans le cadre de la présente clause ne doit être associé à un autre arbitrage, y compris un arbitrage impliquant un autre détenteur de licence, ancien ou nouveau, de RealPlayer ; (b) aucune procédure d'arbitrage collectif ne doit être autorisée dans le cadre de la présente clause ; (c) aucune découverte ou stipulation de fait dans une autre procédure d'arbitrage ou une autre procédure judiciaire ou similaire ne doit se voir attribuer un effet de préclusion ou d'estoppel collatéral lors d'un arbitrage dans le cadre de la présente clause ; et (d) aucune conclusion de droit lors d'un arbitrage ne doit avoir de poids lors d'un arbitrage ayant lieu dans le cadre de la présente clause. Les frais d'arbitrage et la part de rémunération de l'arbitre que vous devrez verser se limiteront à ceux indiqués dans le Règlement de l'AAA concernant les consommateurs. La présente clause est régie par la loi de l'État de Washington. Par la présente, vous acceptez que les tribunaux d'état et les tribunaux fédéraux de l'État de Californie appliquent ladite clause. Le tribunal, et non l'arbitre, doit déterminer l'arbitrabilité et appliquer la clause, y compris l'interdiction relative aux arbitrages consolidés et collectifs.

D) Symantec Corporation. Fonctions du Logiciel Symantec et mises à jour de contenu. Norton Security Scan utilise des contenus qui sont mis à jour régulièrement, y compris, mais sans limitation, les nouvelles définitions de virus et de logiciels espions ("Mises à jour de contenu"). Si Norton Security Scan est retiré de Google  Pack, Symantec se réserve le droit, avec ou sans notification de sa part, de ne plus fournir les Mises à jour de contenu et/ou de désactiver Norton Security Scan à tout moment pendant une période de six (6) mois suivant le retrait de Norton Security Scan de Google Pack. Symantec peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctions de Norton Security Scan à tout moment avec ou sans notification de sa part.

E) Skype Communications, S.a.r.l. ("Skype")

i) Skype (un Tiers) est un futur tiers bénéficiaire des présentes Conditions d'utilisation, qui aura le droit d'appliquer lesdites Conditions d'utilisation en relation avec le logiciel Skype.

ii)           Le logiciel Skype n'est pas conçu pour prendre en charge les appels d'urgence destinés aux hôpitaux, aux services de police, aux centres médicaux ou à tout autre type de service d'urgence. Des modifications supplémentaires doivent être effectuées pour accéder aux services d'urgence. Vous êtes responsable de l'abonnement à une ligne téléphonique sans fil ou classique permettant d'accéder aux services d'urgence. Cet abonnement est indépendant de Skype.

iii)          Si la législation en vigueur dans votre pays vous interdit de télécharger ou d'utiliser le logiciel Skype parce que vous n'avez pas atteint l'âge légal ou parce que le logiciel Skype ou les produits liés ne sont pas autorisés dans votre pays, vous reconnaissez et acceptez de ne pas utiliser le logiciel Skype. 

iv)          Vous reconnaissez que le logiciel Skype peut utiliser le processeur et la bande passante de l'ordinateur (ou de tout autre périphérique concerné) afin de faciliter la communication entre les utilisateurs du logiciel Skype. Skype mettra en œuvre des moyens suffisants pour protéger la confidentialité et l'intégrité des ressources de l'ordinateur (ou des autres périphériques) que vous utilisez ainsi que celles des communications à l'aide du logiciel Skype. Toutefois, Skype ne peut fournir aucune garantie à ce propos.

v)           Vous ne pouvez pas, de quelque manière que ce soit, y compris mais de façon non limitative : (a) intercepter ou surveiller, endommager ou modifier une quelconque communication qui ne vous serait pas destinée, (b) utiliser un robot, un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe logique ou un quelconque code ou n'importe quelle instruction conçus pour détourner, supprimer, endommager ou décompiler le logiciel Skype ou la communication, (c) envoyer des communications commerciales non autorisées ou (d) exposer les autres utilisateurs à du contenu offensant, non adapté aux mineurs, indécent ou contestable d'une manière générale.